J.O. 270 du 20 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 novembre 2004 portant nomination au comité technique de l'électricité

NOR : INDI0403994A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 5 novembre 2004, est nommé membre suppléant du comité technique de l'électricité : M. Serge Maurel, adjoint au chef du bureau « énergie, chimie et réseaux locaux », direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en remplacement de M. David Suissa.

Son mandat viendra à expiration le 29 décembre 2006.